CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le site internet https://rpulse-officiel.fr (ci-après le Site) est édité et géré par la société JGC, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 379 214 513, ayant son siège social 3 rue François Coli ZI Complexe INDAR 33290 BLANQUEFORT
Le Site a notamment pour objectif d’exposer la solution mise au point par JGC et le savoir-faire associé que JGC a développé.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de préciser les conditions d’utilisation du site https://rpulse-officiel.fr.
La consultation du Site par tout utilisateur (ci-après l’Utilisateur) vaut acceptation des CGU.
Il est expressément convenu que toutes dispositions contraires à celles figurant dans les présentes CGU seront considérées comme non-écrites et que si une des clauses venait à être déclarée nulle ou inefficace, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.
Les présentes CGU pourront être modifiées, à charge pour l’Utilisateur de consulter la dernière version desdites conditions à chacune de ses visites.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou cas fortuit ou fait d’un tiers, tels que ceux habituellement reconnus et définis par les juridictions françaises.
De même, à titre exceptionnel, l’Utilisateur est informé que le Site pourra être suspendu provisoirement pour permettre à JGC et ses prestataires d’effectuer des opérations de maintenance, des opérations techniques.
Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès internet.
L’Utilisateur est, à cet égard, seul responsable du bon fonctionnement de son accès internet et de son équipement informatique.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site (frais matériels, logiciels ou accès à Internet) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau internet et, en particulier, de ses performances techniques et, plus globalement, des risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet.
JGC met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, étant précisé que JGC n’est tenu à aucune obligation de résultat d’y parvenir.
JGC se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès au Site à tout Utilisateur en cas de non-respect par ce dernier des CGU, d’atteinte aux droits de JGC (notamment à ses droits de propriété intellectuelle) ou aux droits de tiers.
Article 3 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
Toute utilisation non autorisée du Site ou de ses contenus par l’Utilisateur pourra donner lieu à des dommages et intérêts et/ou tout autre sanction dans le cadre d’actions en justice, notamment en cas de violation par l’Utilisateur de droits de propriété intellectuelle de JGC ou de tiers.
Article 4 : RESPONSABILITE DE JGC
JGC décline toute responsabilité notamment dans les cas suivants :
- fonctionnement défectueux de l’infrastructure de l’Utilisateur (matériel, logiciel, système d’exploitation…)
- dysfonctionnements susceptibles d’intervenir au niveau des ressources du réseau de l’Utilisateur (ralentissement de la bande passante, encombrement du réseau internet…)
- interruption des services liée à des opérations de maintenance ou des incidents techniques
- sécurité des systèmes (ex : virus…)
- usurpation de l’identité de l’Utilisateur
D’une manière générale, JGC ne peut être tenu pour responsable des conséquences tenant à la violation par l’Utilisateur des présentes CGU.
Article 5 : LIENS HYPERTEXTES
Le Site contient des liens hypertextes en direction de sites édités et gérés par des tiers.
Ces sites ne sont pas sous le contrôle de JGC.
En conséquence, JGC ne pourra être tenu pour responsable à l’égard de la disponibilité de ces sites, des contenus, publicités ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
Article 6 : COOKIES
Le Site contient des cookies de suivi statistique destinés à optimiser l’expérience des Utilisateurs sur le Site et à recueillir des données sur la fréquentation du Site.
JGC demandera la permission de chaque Utilisateur pour placer ces cookies statistiques.
JGC se réserve la possibilité de placer d’autres cookies à l’avenir sur le Site et en informe dès à présent l’Utilisateur.
Ces cookies pourront être de différentes natures : cookies techniques ou fonctionnels, cookies de marketing ou de suivi, boutons de réseaux sociaux…
En fonction de la nature des cookies placés sur le Site, JGC ne manquera pas de recueillir le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci sera nécessaire, conformément à la législation en vigueur.
Article 7 : DONNEES PERSONNELLES
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
7.1 Données recueillies
Les informations personnelles recueillies via le Site sont confidentielles et ont vocation à être traitées principalement dans le but de répondre aux demandes de renseignements formulées par l’Utilisateur et de lui adresser, s’il en fait la demande, de la documentation sur les activités, ainsi que les produits et services développés par JGC.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de JGC, dans le cadre de ses relations avec ses potentiels clients et prospects.
Les données personnelles collectées via e Site sont les suivantes :
– nom, prénom
– adresse email
Lorsque JGC n’a plus besoin d’utiliser les données personnelles de l’Utilisateur, elles sont supprimées de ses systèmes et de ses registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre l’identification de l’Utilisateur, sous réserve d’une conservation aux fins d’archive, de gestion des réclamations et contentieux ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et/ou règlementaires qui incombent à JGC, ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.
JGC s’engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en matière de données personnelles.
7.2 Durée de conservation
Les données personnelles collectées auprès de tout Utilisateur seront conservées par JGC pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte.
7.3 Personnes habilitées à accéder aux données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées à JGC et à son prestataire informatique le cas échéant.
JGC s’engage à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder aux données personnelles collectées lorsque cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées.
JGC ne communiquera pas les données personnelles collectées à des tiers à des fins commerciales.
JGC ne sera amené à communiquer ces informations que si cela est nécessaire, et si possible sous une forme ne permettant pas une identification directe.
7.4 Protection de la confidentialité des données
JGC prend toutes les précautions utiles pour garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées via le Site, et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, JGC ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interception desdites données par des tiers non-autorisés.
JGC a procédé à une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Par application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des mesures de protection et de sécurité des données requises pour les résidents de l’Union européenne / Espace économique européen en vertu du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) 2016/679, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :
- Droit à l’information : l’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont JGC utilise ses données personnelles et sur ses droits. Ces informations sont détaillées dans le présent document.
- Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux données personnelles que JGC détient à son sujet
- Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de faire rectifier ses données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et / ou de les compléter si elles sont incomplètes
- Droit à l’effacement / droit à l’oubli : l’Utilisateur a le droit de faire effacer ou supprimer ses données. Ce droit peut en revanche être limité par un motif légal ou l’intérêt légitime de JGC à conserver ses données personnelles
- Droit d’opposition : l’Utilisateur peut à tout moment refuser que ses données personnelles soient utilisées
- Droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement : l’Utilisateur peut retirer son consentement relatif au traitement de ses données lorsque ce traitement est fondé sur le consentement
- Droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de déplacer, copier ou transférer des données de la base de données JGC vers une autre. Ce droit s’applique uniquement aux données qu’il a fournies, et à condition que le traitement soit fondé sur un contrat ou le consentement de l’Utilisateur et effectué à l’aide de procédés automatisés.
L’Utilisateur peut exercer les droits décrits ci-dessus en contactant JGC selon les modalités prévues ci-après.
L’Utilisateur dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
7.5 Contacter JGC
L’Utilisateur pourra contacter JGC s’il souhaite exercer ses droits ou s’il a des questions ou des réclamations concernant le traitement de ses données personnelles :
– Par email : j.g.c@orange.fr
– Par téléphone : 05.56.35.37.69
– Par courrier postal :
JGC
3 rue François Coli
ZI Complexe INDAR
33290 BLANQUEFORT
L’Utilisateur peut à tout moment contacter la CNIL dans le cas où il souhaiterait déposer une réclamation contre les pratiques de protection des données de JGC :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07
Tel. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
Website: http://www.cnil.fr/
Toutefois, il est recommandé à l’Utilisateur de contacter dans un premier temps JGC avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL. JGC est, en effet, à l’entière disposition de l’Utilisateur pour régler les éventuelles contestations.
Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction, modification, transmission, exploitation et/ou détournement de tout ou partie du Site ou de son contenu, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites notamment pénales.
JGC se réserve ainsi le droit de poursuivre toute personne qui ferait un usage non autorisé du Site et de son contenu (charte graphique, photographies, vidéos, musiques, logos, modèles, marques, brevets) et, en général, de l’image de JGC.
Article 9 : LITIGES
Tout litige relatif à l’application et/ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français.
Il devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable par priorité.
A défaut de résolution amiable du litige, le Tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de JGC.